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1. Présentation du site

L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique demande de présenter l'identité des différents protagonistes du site La Robe du Vin :

  • Propriétaire : Brigitte DESPRES
  • Créateur : Seekreet SAS
  • Responsable de publication : Brigitte DESPRES. Le responsable de publication est une personne physique
  • Webmaster : Brigitte DESPRES
  • Hébergeur : Le site est hébergé chez OVH - 2, rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site La Robe du Vin implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Seekreet SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Seekreet SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site La Robe du Vin décrit l'ensemble des activités de la société.

Brigitte DESPRES fera le nécessaire pour fournir une information aussi précise que possible. Néanmoins, elle ne pourra pas être tenu responsable d'informations inexactes, omises ou obsolètes ; que ces informations viennent d'elle ou de tiers partenaires lui fournissant les informations.

Les informations présentées sont à titre indicatives et susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Gestion de données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site La Robe du Vin peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au siteLa Robe du Vin, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause La Robe du Vin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site La Robe du Vin. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site La Robe du Vin l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site La Robe du Vin n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Robe du Vin et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site La Robe du Vin.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies

Veuillez vous référer à la page suivante : les cookies.