Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.larobeduvin.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site Internet www.larobeduvin.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

ARTICLE 2 : Informations légales

Le site Internet www.larobeduvin.com est un service de :

SARL LRDV Culture Rouge, nom commercial: La Robe du Vin au capital social de 7 140 euros
Siège social: 5 Allée de la Grande Treille – 35 200 Rennes
N° Siret: 910 886 597 00012 – TVA Intracommunautaire: FR 53910886597
Gérante: Brigitte DESPRÉS – contact@larobeduvin.com

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Le site internet www.larobeduvin.com est la propriété de la société SARL LRDV Culture Rouge en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute utilisation, reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. La marque La Robe du Vin est une marque déposée et protégée à l’I.N.P.I. Tous les dessins et modèles sont déposés et protégés à l’I.N.P.I.; propriété exclusive. Toute utilisation, copie et/ou reproduction est interdite.

L’accès au site pourra être interrompu à des fins de maintenance ou pour toute autre raison technique.

ARTICLE 4 : Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à tout visiteur inscrit et/ ou client du site www.larobeduvin.com. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente lors de la passation de sa commande en cliquant sur le bouton “J’accepte les conditions générales de vente”, valant acceptation pleine et entière de ces présentes conditions générales.

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur le jour de la visite sur le site et de la passation de commande. LRDV Culture Rouge se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales de vente.

LRDV Culture Rouge se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou nonautorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du service, violer les lois de votre juridiction. (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). La société s’efforce de maintenir accessible le site internet larobeduvin.com sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Toute infraction ou violation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 5 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Description des produits et services:
-Accès à la boutique en ligne de la société LRDV Culture Rouge permettant de commander des vins en canette d’une contenance de 25cl, conditionnement sous forme de box par lot de 6 unités -Communication générale sur le Vin sous forme de vidéos et/ou articles 

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes.
Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne feront pas l’objet de retours. La canette de vin étant incassable, si toutefois elles arrivaient abîmées, cela n’altèrera en rien le contenant, le vin à l’intérieur sera donc toujours consommable. 

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

ARTICLE 6 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les prix des frais divers (frais de port) sont ceux indiqués lors de la commande.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays. La société LRDV Culture Rouge n’est pas tenue de vérifier et d’informer les clients des droits de douane et taxes applicables. La société invite les clients concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

ARTICLE 7 : Délai de disponibilité des produits 

Les produits qui apparaissent sur notre site sont « disponibles ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. 

Toutefois, si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous prendrons contact avec vous  pour soit  procéder à l’annulation de votre achat et le remboursement de celui-ci, ou vous offrir le choix d’attendre que nos stocks redeviennent positifs pour procéder à l’expédition.

ARTICLE 8 : Commande

Pour passer une commande sur le site larobeduvin.com, -Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
-Choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
-Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
-Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
-Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
-Vérifiez les détails et le montant total de votre commande.
-Validez votre paiement. 

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Ce mail contiendra votre facture.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

Pour avoir accès à vos historiques de commandes, vos favoris, vos factures…nous vous conseillons de créer un compte client.

ARTICLE 9 : Livraison

• Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client dans la partie “adresse de livraison”.
• Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison et du lieu de livraison, en relais ou à domicile. 
• Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Les livraisons disponibles sont les suivantes: 
• Point relais Pickup DPD: Délais de livraison de 1 à 3 jours ouvrés.  Les frais de port sont offert en point relais Pickup DPD à partir de l’achat de 18 canettes (toutes références confondues). Faites-vous liver dans l’un des 8500 commerces de proximité disponibles sur toute la France. Vous avez la liberté de choisir de retirer votre colis dans le commerce qui vous convient le mieux: près de chez vous ou encore près de votre travail. Dès que le colis est livré dans le relais Pickup de votre choix, vous êtes automatiquement prévenus par e-mail ou SMS de sa disponibilité. Il restera disponible jusqu’à 9 jours dans votre point relais.
• A domicile DPD Predict: Délais de livraison de 1 à 3 jours ouvrés. Toutes les informations utiles et nécessaires vous seront indiquées sur votre panier lors du choix de la livraison à domicile. Toutefois pour que cette expérience de livraison soit parfaite, pensez bien à renseigner toutes les informations nécessaires lors de votre commande en ligne: Code Porte, numéro de téléphone portable, adresse e-mail. 

Supplément frais de livraison: un supplément sera calculé avec votre code postal et appliqué automatiquement pour les zones montagneuses et les îles françaises (Hors DOM-TOM non desservis).

Les délais de livraison, 2 à 3 jours, sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc..

Suivez votre colis sur: https://trace.dpd.fr/fr/trace ou par téléphone, service client DPD France (numéro non surtaxé) au 0970808566.

ARTICLE 10 : Modalités de paiement

Le paiement en ligne est sécurisé. Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : Carte bancaire via Stripe ou grâce à votre compte Paypal.
Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / mastercard / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. 

ARTICLE 11 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante :5 Allée de la Grande Treille 35200 Rennes ou par mail à contact@larobeduvin.com

Dans le même délai, le(s) produit(s) est à retourner à l’adresse suivante (les frais de retour étant à votre charge) :  LRDV Culture Rouge 5 Allée de la Grande Treille 35200 Rennes

ARTICLE 12 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire / PayPal dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation après avoir reçu le(s) produits en retour.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine, non ouvert et en parfait état. Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement le cas échéant.

ARTICLE 13 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre LRDV Culture Rouge 5 Allée de la Grande Treille 35200 RENNES ou par voie électronique à contact@larobeduvin.com.

Si le carton de la box est légèrement accidenté ou les canettes marquées, cela n’altère pas la qualité du vin. 
Si votre colis est dans un état critique (canette percée, carton éventré…) envoyez-nous, sous 48h, des photo de la box et des produits endommagés sous différents angles à contact@larobeduvin.com. Après étude de votre demande, nous vous enverrons une nouvelle box.

ARTICLE 14 : Responsabilité 

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
-cas de la force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie… ou de fait étranger qui ne peut nous être imputable. (Exemple: livraison par notre transporteur d’un carton abîmé)

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

• Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au 5 Allée de la Grande Treille 35200 RENNES ou par email à contact@larobeduvin.com.
• Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :son espace personnel OU par mail à contact@larobeduvin.com OU voie postale au 5 Allée de la Grande Treille 35200 RENNES

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.